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Aucune démocratie ne peut fonctionner sans une justice réellement indépendante. Il est donc impératif de rendre la justice indépendante en France, tant en matière de désignation des juges et procureurs, qu’en termes de moyens.

Une justice à la botte du pouvoir et sans moyens

Au moment de sa prise de fonction en 2016, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, disait, dans un article du Figaro : « que son ministère se trouvait « en permanence au bord de l’embolie », rajoutant : « Depuis que je pousse la porte des juridictions, je dis plutôt qu’elle est sinistrée, en état d’urgence absolue comme disent les médecins » et il donne des exemples : « la direction de l’administration pénitentiaire a 36 millions d’euros de factures impayées pour des hospitalisations de détenus ». Ou encore, « l’État a une dette de 170 millions d’euros » de frais d’interprètes, de laboratoires d’analyses ADN, d’experts, d’écoutes téléphoniques… « Tous ces prestataires privés sont payés au minimum avec quatre mois de retard », déplore-t-il. Il rajoute : « Je connais même un tribunal où on n’imprime plus les jugements, parce qu’il n’y a plus d’argent pour les ramettes de papier ».
Sur l’affaire Fillon qui n’avance pas plus, on peut lire sur le site Explicite : « Le camp Fillon parlera de « 14 policiers à plein temps… » » Les concernés doivent en rire encore. Du groupe des premières semaines, il n’en restera très vite plus qu’un ou deux tout au plus. Pression ? Non, zéro pression, pas plus sur cette affaire que sur les autres disent les policiers, mais juste que pendant ce temps-là à l’OCLCIFF, on bosse aussi sur la Libye, Google, Bolloré et tellement d’autres. Un manque de moyens qui avait déjà fait râler il y a un peu plus d’un an, et écrire à leur hiérarchie pour réclamer les moyens de mener de front « les 130 enquêtes principales » en matière financière »
Quant à la fin du lien hiérarchique entre le Parquet et le garde des Sceaux, réclamé par les deux plus hauts magistrats de France, également présidents du CSM, Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, et Jean-Claude Marin, son procureur général. Emmanuel Macron l’a tout simplement refusé avec cette argutie : « Le parquet à la française se doit d’être rattaché à la garde des Sceaux. Qui pourrait assurer la politique pénale en autonomie complète ? À la fin tout doit procéder quelque part de la légitimité du peuple. »
La justice à la française manque donc cruellement de moyens, est soumise à l’exécutif (et pas au peuple, comme l’avance Macron, puisque le peuple est représenté au Parlement). Pas étonnant donc qu’elle pointe en queue de classement des justices européennes !

Nos élus, encadrés par le nouveau pouvoir de décision des citoyens définirons le mode de fonctionnement de la justice avec cette nouveauté : une justice par région pour faire respecter les lois du parlement régional, et une autre au niveau fédéral pour les lois fédérales.
Doit-on arrêter les moyens en inscrivant la part du PIB qui revient à la justice ? Faut-il que les juges ou les procureurs soient élus par les citoyens ou les députés ? Les questions sont nombreuses et les avis divergents. D’où la nécessité d’un grand débat sur la question avant une décision prise sous le contrôle du peuple.
Si la justice fédérale est la même pour tous, la justice régionale pourra différer d’une région à l’autre tant dans ses textes que par sa mise en œuvre. Le temps où une autorité supérieure s’imposait à tous sera définitivement révolu.

Que puis-je faire pour changer les choses ?

Que faire pour changer le monde ?Nous nous demandons toujours : « Que faire ? Comment, moi, simple citoyen, je pourrais changer la donne ? »

 

La réponse est simple : « #onreprendlamain ! »

Cette initiative vise à rassembler des citoyens prêts à s’engager, qui comme candidat, qui comme militant ou avec la seule promesse morale de voter pour les candidats qui porteront cette initiative à chacune des prochaines élections.

 

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