Principe de base de la démocratie

La SUBSIDIARITÉ

Derrière ce mot un peu dur à prononcer se cache les clés de la démocratie

Selon Wikipedia, le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. Lorsque des situations excèdent les compétences d’une entité donnée responsable de l’action publique, cette compétence est transmise à l’entité d’un échelon hiérarchique supérieur et ainsi de suite. Le principe de subsidiarité veille à ne pas déconnecter la prise de décision publique de ceux qui devront la respecter. C’est en somme la recherche du niveau hiérarchique pertinent auquel doit être conçue une action publique.

La subsidiarité peut être :

Descendante : délégation ou attribution de pouvoirs vers un échelon plus petit, on parle alors de dévolution ou décentralisation. Concrètement, avec la subsidiarité descendante, c’est l’échelon supérieur qui décide de l’échelon qui doit gérer une compétence.

Ascendante : attribution de pouvoirs vers une entité plus vaste, on parle alors de fédération ou, entre pays, de supranationalité. Concrètement, avec la subsidiarité ascendante, c’est l’échelon inférieur qui décide des compétences qu’il gère et celles qu’il délègue à l’échelon supérieur.

Il est bien évident que seule la subsidiarité ascendante est possible dans une démocratie, car elle met en exergue un point essentiel de la démocratie, rarement évoqué, c’est celui du niveau de la décision.

Prenons le cas emblématique de la Catalogne qui souhaite devenir un état indépendant au sein de l’Europe. Comme le gouvernement espagnol est dans une logique de subsidiarité descendante, il estime qu’il a déjà bien assez cédé aux revendications des Catalans. Mais sa décision ne peut pas être démocratique, car elle contraint une partie non négligeable de la population à obéir à ses injonctions. Et dans cette logique, bien que la Catalogne soit une très grande région et qu’elle soit très peuplée et très puissante en terme économique, elle doit accepter et subir. Comment, dès lors, parler de démocratie ?

On dit que la démocratie c’est le pouvoir au peuple. Mais n’est-ce pas, alors, cette notion de peuple qui pose problème ? Et s’il fallait, pour bien définir le périmètre de la subsidiarité, préalablement se mettre d’accord sur la notion de peuple ?

Dans la pratique, il existe plusieurs définitions de la notion de peuple. Les nationalistes, par exemple, considèrent qu’un peuple c’est l’« ensemble des individus constituant une nation, vivant sur un même territoire et soumis aux mêmes lois, aux mêmes institutions politiques ». 

Ils admettent donc le principe qu’un peuple est déterminé par la nation qu’il constitue, le territoire qu’il occupe et la soumission aux mêmes règles de droit. C’est une vision très restreinte du peuple qui émane de pays guerriers et colonisateurs qui entendent ainsi obliger les habitants des territoires conquis à se sentir du peuple conquérant… Une fois ce sentiment établi, ça permet de remplacer les militaires par de simples policiers…

Pour parvenir à assimiler les citoyens des territoires conquis, ces nations doivent faire force de violence, en interdisant la langue d’origine pour imposer sa propre langue, en effaçant l’histoire vraie au profit du roman national, etc. Elle doit surtout faire beaucoup de propagande sur la grandeur du peuple, sur la gloire de ses généraux, ses victoires dans les guerres et toujours donner une image valorisante du pays, si possible comme un acteur incontournable du monde.

Les peuples conquis qui auront su garder le contact avec leurs racines, leur histoire et leur territoire ont forcément d’autres définitions de cette notion de peuple.

Beaucoup diront qu’un peuple, ça peut aussi être l’« ensemble des humains vivant en société sur un territoire déterminé et qui, ayant parfois une communauté d’origine, présentent une homogénéité relative de civilisation et sont liés par un certain nombre de coutumes et d’institutions communes ».

Ainsi, leur définition d’un peuple est déterminée par un territoire et une culture propres, mais pas par la soumission aux lois, surtout quand ces lois sont imposées par un pouvoir supérieur…

D’autres définiront le mot « peuple », en soutenant qu’il s’agit d’un « ensemble de personnes qui, n’habitant pas un même territoire, mais ayant une même origine ethnique ou une même religion, ont le sentiment d’appartenir à une même communauté ». Ici, le peuple n’est défini que par une culture, voire une tradition commune. C’est la vision la plus étendue de la notion de peuple.

Prenons un Alsacien. Il parle la langue de ses ancêtres et partage avec les autres alsaciens, en plus de sa langue, l’histoire très particulière de l’Alsace et une culture qu’il partage pour beaucoup avec ses cousins de l’espace rhénan.

Doit-il se considérer comme appartenant au peuple selon la première définition ? En l’espèce, du peuple français, car il est soumis aux mêmes lois que les Bretons, les Corses ou les Parisiens ? Doit-il renoncer à sa langue qu’il n’a pas la possibilité d’apprendre autrement qu’avec les anciens, au profit de la seule langue française (en fait le patois parisien imposé à tous) ? Doit-il faire fi de l’histoire de ses ancêtres (qu’il n’a pas la possibilité d’apprendre à l’école) au profit du roman national ? Doit-il accepter, sans réagir, qu’une décision prise par Paris fasse disparaître sa région des cartes de France ? La réponse à toutes ces questions est oui si l’on raisonne dans le cadre de la subsidiarité descendante.

Mais si l’on raisonne selon le principe de la subsidiarité ascendante, la seule réellement en phase avec la démocratie, c’est la seconde définition du mot « peuple » qui prime. En effet, si les décisions sont prises au niveau où les problèmes se posent, les citoyens d’un territoire peuvent écrire les lois qui les concernent, parler la langue qu’ils veulent, apprendre leur véritable histoire à leurs enfants et tout porte à croire que s’ils acceptaient de fusionner avec d’autres régions, ça serait après une mure réflexion et la certitude de retours positifs pour tous.

En plus de l’antagonisme avec la démocratie, il suffit de regarder la situation de notre société pour comprendre que la vision nationaliste du peuple français et la subsidiarité descendante ne sont pas efficaces… et c’est un euphémisme.

Quant à la troisième définition, elle est en fait très proche de la seconde et ne diffère que par l’absence d’un territoire. Et cette absence de territoire n’est le plus souvent que la conséquence d’un état qui s’impose par la force. Prenons les Kurdes. Ils sont clairement de la troisième notion. Mais s’ils parvenaient à créer un nouveau pays en gagnant leur territoire, ils seraient alors de la seconde notion de peuple. Les textes de l’ONU sont fondés sur l’autodétermination des peuples. Mais les dirigeants des états, qui sont très rarement en phase avec les attentes profondes des citoyens, disposent d’armes de guerre, de la propagande, d’une monnaie (même si ce sont les banques qui la fabriquent…) et d’une étroitesse d’esprit inversement proportionnelle à leurs profits…

Que puis-je faire pour changer les choses ?

Que faire pour changer le monde ?Nous nous demandons toujours : « Que faire ? Comment, moi, simple citoyen, je pourrais changer la donne ? »

 

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