Le justice est indépendante

Réalité ou illusion ?

Qui nomme les procureurs ?

La récente “affaire” de la nomination du Procureur de Paris, dans laquelle Emmanuel Macron a rejeté les trois candidats proposés par le Ministère de la Justice et le Conseil Supérieur de la Magistrature pour imposer son propre candidat est révélateur et démontre que la Justice française n’est en rien indépendante de l’exécutif.

Cette polémique a relancé le débat sur l’indépendance du parquet. “Il est sidérant que ce pouvoir ne mesure pas combien la démocratie gagnerait à retirer à la garde des Sceaux le pouvoir de proposition des procureurs – et des juges – et à le confier à un CSM rénové“, avait réagi le Syndicat de la magistrature dans un communiqué. “Cette prérogative de nomination des magistrats crée les conditions du soupçon permanent sur leur indépendance réelle“, a ajouté le syndicat, classé à gauche.

Elle est ici mise en oeuvre, de manière décomplexée, pour exiger une allégeance personnelle, par un exécutif qui n’ignore pas que le nouveau procureur de Paris devra suivre de nombreuses procédures sensibles impliquant des proches du pouvoir“.

 

Nommer celui qui va enquêter sur vous…

C’est pratique, n’est-ce pas ?

Plus encore que protéger les siens, avoir le contrôle de la justice conduit à des situations incroyables. Ainsi, le député Olivier Marleix qui présidait la commission d’enquête parlementaire sur la politique industrielle de la France a transmis au Procureur de Paris des éléments qu’il résume ainsi : « Le fait que l’on puisse retrouver dans la liste des donateurs ou des organisateurs de dîners de levée de fonds [NDLR pour la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron] des personnes qui auraient été intéressées aux ventes précitées [Alstom, Technip, Alcatel…] ne peut qu’interroger, soulignait le député dans le courrier accompagnant sa plainte. S’il était vérifié, un tel système pourrait être interprété comme un pacte de corruption. ». 

Devant les faits présentés, impossible de classer sans suite. Alors le Procureur de Paris (qui le nomme ?) transmet les faits au Parquet National Financier, dont un nouveau procureur doit être nommé par… Emmanuel Macron. Qui peut croire que cette affaire aboutira ?

 

On pourra mettre cette faiblesse du budget de l’état avec la mise en place, de plus en plus fréquente, dans les contrats d’affaire, de tribunaux arbitraux, qui consistent en fait à privatiser la Justice.

L’exemple le plus récent de ce type d’affaire concernent le célèbre arbitrage en faveur de Bernard Tapis.

En baissant le budget de la Justice, on peut aussi justifier de la privatisation de la police… les premières voitures de sociétés privées ne sillonnent telles pas la France avec des radars embarqués ?

Comment limiter le pouvoir de la justice ?

 

Tout simplement en ne lui octroyant pas le budget nécessaire pour qu’elle puisse accomplir sa mission. Il suffit de regarder le graphique ci-contre pour comprendre…

Le principe est assez simple : plus les dirigeants d’un pays ont les mains propres, plus le budget de la justice est élevé… et inversement.

En limitant au strict minimum le budget de la justice vous arrivez à cette triste réalité d’avoir trop peu de personnel (juges, greffier, etc.) et trop peu de moyens. On se retrouve ainsi avec des juges qui croulent littéralement sous les dossiers, qui ne peuvent pas réaliser certains actes faute de greffiers et qui travaillent dans des Tribunaux qui tombent en ruine, certains achetant eux-mêmes les ramettes de papier nécessaire à la justice.

On augmente ainsi les délais, le risque d’erreur de formalisme judiciaire, etc. Autant de failles qu’exploiteront sans vergogne les avocats des politiques quand ils sont mis en cause.

Une réalité qui fait mal…

Quel intérêt ont donc les partis au pouvoir pour ainsi maltraiter la justice?

On pourrait s’attendre à ce qu’ils décident de faire en sorte que les citoyens soient confiants et contents de leur justice, mais non, ils font le contraire et laisse la justice française en queue de peloton des pays européens. Pourtant, a écouter les discours lénifiants sur les droits de l’homme et la démocratie, la France devrait avoir la première place partout.

L’Europe est là pour nous confirmer qu’entre les discours de la France et la réalité des faits, il y a un fossé… Vous pouvez télécharger l’étude dans son intégrité ci-contre et le vérifier par vous-mêmes.

Prenons le nombre de juges en France pour 100000 habitants (rappel, du nombre de juges dépend à la fois la vitesse de traitement d’une affaire et de la qualité de traitement). Il s’agit là d’un indice parmi d’autres, mais il est parlant pour les raisons évoquées. Et que constate-t-on?

La France se classe à la honteuse 24e place, derrière la Hongrie (1re) la Pologne, le Portugal ou la Grèce… Qui peut croire en une justice efficace quand la Hongrie met 43 juges au service de 100000 habitants et la France 10?

Une autre étude le confirme…

Les chiffres de la synthèse de l’étude 2018 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) viennent confirmer la faiblesse du budget de la justice français, même si en termes de progression, la France sort tout juste de la zone de la honte.

Dans le second graphique, on remarque que les procureurs de la République croulent sous la tâche… Ils ne sont que 3 pour 100000 habitants et traitent en moyenne 7,5 dossiers pour 100 habitants. Seul le Luxembourg fait pire, même en alignant 8 procureurs pour 100000 habitants.

Dans ces conditions, on comprend mieux que la Justice française ait tant de mal à se rendre efficace… dès lors, comment s’étonner que les délais entre la naissance d’une affaire et son passage devant les Tribunaux soient si longs?

 

Que puis-je faire pour changer les choses ?

Que faire pour changer le monde ?Nous nous demandons toujours : « Que faire ? Comment, moi, simple citoyen, je pourrais changer la donne ? »

 

La réponse est simple : « #onreprendlamain ! »

Cette initiative vise à rassembler des citoyens prêts à s’engager, qui comme candidat, qui comme militant ou avec la seule promesse morale de voter pour les candidats qui porteront cette initiative à chacune des prochaines élections.

 

Comment ? Vous avez le choix :

  1. En vous engageant dans nos équipes comme candidat, militant ou responsable d'un secteur.
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