Sélectionner une page

Chacun d'eux pourra s'épanouir avec le fédéralisme différencié !

Une France fédérale

Pourquoi le fédéralisme différencié ?

Aucun territoire ne devrait souffrir d’une position dominante prise par un autre à son encontre. Par son organisation jacobine et centralisée, la France a établi en direction des régions des schémas coloniaux, indignes d’une démocratie en faisant croire à une République une et indivisible, au mépris des réalités les plus élémentaires… Elle institue ainsi des statuts privilégiés aux grandes entreprises dont les sièges sociaux sont établis très majoritairement à Paris. Il est par ailleurs bien plus aisé aux personnes issues de l’élite jacobine de disposer de « facilités » inhérentes à la proximité du pouvoir.

C’est à partir des niveaux les plus « petits » : la commune, la région, que les citoyens pourront se réapproprier les affaires publiques et donc la démocratie. Chaque peuple de France devrait avoir légitimement le droit de définir sa propre constitution régionale, mais aussi d’établir ses propres limites territoriales selon un processus de consultation démocratique et d’autodétermination. Les liens entre les différents territoires seraient d’autant plus riches s’ils étaient consentis, selon le mode coopératif et non autoritaire du fédéralisme.

Loin d’être une utopie, ce modèle est celui des pays qui réussissent, et notamment l’Allemagne, qu’on nous cite si souvent comme modèle. Ce pays compte 16 Länder disposant chacun de sa Constitution, d’un parlement, d’un exécutif. L’Allemagne fédérale a signé la Charte européenne des langues régionales et permet à ses 5 langues minoritaires (le suédois, le frison, le sorabe, le tsigane et le polonais) et ses 30 dialectes de l’Allemand d’exister et de cohabiter sans que cela ne nuise à l’unité du pays. La Suisse est un pays qui allie à la fois la démocratie semi-directe et le fédéralisme différencié. Il reconnaît 4 langues officielles. Allez dire à un Suisse qu’il ne se sent pas Suisse… Les États-Unis sont un autre pays fédéral. Les Américains se sentent-ils moins Américains qu’un Français français ? On mesure à travers ces exemples à quel point la France est accrochée à une idéologie stupide et mortifère.

Par opposition au centralisme, le fédéralisme différencié permet de placer la gouvernance au niveau des régions. La démocratie est ainsi instaurée au niveau des peuples qui se reconnaissent, en pleine cohérence territoriale, culturelle et historique. Tous les peuples se gouvernent sans être soumis au diktat d’un régime centralisateur supérieur. Ce mode d’organisation inverse le sens du pouvoir qui devient ascendant… Dans un courant ascendant, les citoyens sont aspirés vers le haut et donc incités à s’élever et à grandir. À l’inverse, quand le pouvoir est descendant, comme dans la France d’aujourd’hui, les citoyens sont écrasés et se replient sur eux-mêmes.

Ainsi, pour devenir un état fédéral, quatre principes devront être impérativement respectés :

  • Le principe de séparation du pouvoir législatif entre le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés, en portant un soin particulier à bien distinguer les sujets de législation nationaux de ceux à dimension régionale et locale.
  • Le principe d’autonomie politique. Chaque gouvernement fédéré est responsable de son domaine de compétence et exerce son pouvoir en pleine souveraineté. Aucun contrôle hiérarchique ni aucun droit de tutelle ne peut être exercé par le gouvernement fédéral.
  • Le principe de participation qui permet aux sociétés fédérées d’être représentées dans les institutions fédérales, sous la forme d’une deuxième assemblée législative comme l’Assemblée fédérale en Suisse ou le Bundesrat en Allemagne. Les états fédérés participent donc à l’adoption des lois fédérales qui engagent l’ensemble de la société.
  • Pour veiller au respect des règles et les lois, un tribunal indépendant, gardien de la Constitution est instauré. Il devra veiller au respect, par les autorités politiques des principes précédents et en particulier d’annuler les décisions contraires à la séparation et à l’autonomie.

Le processus commencera par l’autodétermination des régions. Un processus qui demandera du temps. Le temps nécessaire pour permettre la (re) naissance de régions pleines de sens, dans lesquelles les habitants se reconnaissent et s’identifient. Notre proposition consiste à laisser chaque commune (en fait, aux citoyens de ces communes) de pouvoir définir sa région d’appartenance avec le souci du dialogue et du respect en se basant sur le sentiment d’appartenance. La question sera cruciale pour les communes limitrophes des régions. En tout état de cause, les régions seront construites selon la volonté de leurs habitants qui seront, in fine, consultés par référendum.

Ensuite, chaque région écrit sa Constitution régionale et fixe ses règles de fonctionnement et les compétences quelle délègue à l’état fédéral. Tant le mode de désignation des représentants du peuple (tirage au sort, proportionnel, etc.) que leur mode de fonctionnement relèveront des régions.

L’État fédéral aura sa propre Constitution fédérale qui déterminera les règles de fonctionnement des régions entres-elles, les règles de péréquation et les délégations héritées. Les régions sont au cœur de l’élaboration de la Constitution fédérale. On parle de fédéralisme différencié parce que chaque région reste libre de déléguer à l’état des compétences qu’elle préfère ne pas assumer elle-même et de co-élaborer avec l’état son organisation interne et ses compétences. Avec le fédéralisme différencié, on peut donc avoir des compétences et des organisations territoriales différentes d’une région à l’autre ou au sein même des territoires de chaque région selon des règles définies dans le plus strict respect de la démocratie.

Ci-contre, quelques exemples de ce que pourrait être une France fédérale, y compris une version européenne avec des Euro-Régions.

Autres possibilités d’organisation des régions

Ce ne sont que des propositions. Ce sera aux citoyens et aux communes de décider des régions qui font sens pour eux par autodétermination.

Que puis-je faire pour changer les choses ?

Que faire pour changer le monde ?Nous nous demandons toujours : « Que faire ? Comment, moi, simple citoyen, je pourrais changer la donne ? »

 

La réponse est simple : « #onreprendlamain ! »

Cette initiative vise à rassembler des citoyens prêts à s’engager, qui comme candidat, qui comme militant ou avec la seule promesse morale de voter pour les candidats qui porteront cette initiative à chacune des prochaines élections.

 

Comment ? Vous avez le choix :

  1. En vous engageant dans nos équipes comme candidat, militant ou responsable d'un secteur.
  2. En vous engageant à voter pour les candidats que nous aurons validés à chaque élection.
  3. En restant simplement informé, en s'inscrivant à la lettre d'information ci-dessous.
  4. Très important et très simple à faire : partager ces pages dans les réseaux sociaux, par mail, messageries, parlez du projet "on reprend la main" autour de vous. L'information ne vit que si elle circule !

Que décidez-vous de faire ?

Pour devenir candidat et être élu

Pour changer le système, il nous faut prendre les deux tiers de l'Assemblée nationale.

Pour militer ou participer à une Constituante et soutenir nos candidats

Sans militants on ne peut pas avoir d'élus… Et sans élus, on ne changera rien

Mais surtout, pour voter pour nos candidats !

Ce sont les bulletins de vote qui permettent à nos candidats d'être élus.

Share This