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Comment organiser des Constituantes pratiquement ?

On entend de plus en plus parler de Constituantes. Mais, que sont donc ces fameuses Constituantes? Inspirons-nous de pays dans lesquels écrire une Constituante est un acte politique normal. Par exemple, chez nos voisins suisses, le canton de Vaud a réécrit sa Constitution en 2003 et le canton du Valais vient de décider de réécrire la sienne. Inspirons-nous donc de leurs travaux comme base de travail pour élaborer nos propres Constitutions.

Quand les Gilets jaunes se rassemblent autour d’un brasero pour discuter de leur vie et du mouvement, ils forment, en quelque sorte, des ateliers constituants. En effet, ces réunions, dans lesquelles on discute et on refait le monde, si elles étaient un peu structurées, pourraient servir de base pour collecter des données (on peut aussi appeler cela des cahiers de doléances) et faire travailler une Constituante.

Mais alors, une Constituante, c’est quoi? Il s’agit tout simplement d’un groupe de citoyens qui sera chargé de rédiger la nouvelle Constitution. Ces citoyens doivent être réellement représentatifs de la société, volontaires et désigné selon un processus incontestable et accepté de tous, par exemple par tirage au sort ou par une élection. Dans les deux cantons cités ci-dessus, il a été décidé que les constituants seraient élus sur un scrutin de liste. Ce mode de désignation offre l’avantage d’être plus proche de l’image de la société, tandis que le tirage au sort est plus neutre.

Il n’aura cependant échappé à personne que la Suisse est un pays démocratique… y écrire une nouvelle Constitution pour un canton est un acte normal, qui ne choque personne. Autant vous dire qu’en France, nous sommes très loin de cet état d’esprit et que ceux qui sont au pouvoir feront tout pour y rester. Ça implique donc que pour mettre réellement en œuvre des Constituantes et faire aboutir les travaux que nous allons engager, il sera nécessaire de conquérir l’Assemblée nationale par les urnes… c’est tout simplement l’autre pan de l’initiative citoyenne #onreprendlamain.

En l’état actuel de ce que beaucoup osent encore appeler «démocratie» en France, il faudra une majorité de députés pour installer officiellement les Constituantes. Mais ce mal est un bien, car préparer une nouvelle Constitution ne se fait pas en trois ou quatre mois. Ainsi, celle du canton de Vaud a nécessité plus de 7 ans de travaux et de réflexions avant d’être acceptée par les citoyens du canton, dont 3 ans de travaux pour la seule Assemblée constituante. Celle qui vient d’être décidée dans le canton du Valais doit être finalisée sous 4 ans. Ces durées mettent en perspective les conditions dans lesquelles la Constitution française de 1958 a été rédigée : envisagée le 13 mai 1958, elle a été votée par les Français le 4 octobre 1958. Cinq mois pour un pays de plus de 50 millions d’habitants (à l’époque) et 4 ans pour un canton suisse de moins de 350000 habitants… Cherchez l’erreur!

Nous n’avons pour l’heure aucun élu. Mais le mouvement des Gilets jaunes a démontré le besoin de démocratie dans le pays, et l’apparition des drapeaux régionaux nous rappelle que les attentes sont différentes d’une région à l’autre. Le fédéralisme est la seule forme d’organisation qui permette à chaque région, et même à chaque commune, de s’organiser comment elle l’entend et de se gérer elles-mêmes. Et le secret est là : s’organiser depuis le bas, et déléguer vers le haut!

Partir de la base : la commune

Tout d’abord, rappelons une fois encore d’où nous partons. Les Français sont conditionnés au jacobinisme depuis la Révolution. Ils ont intégré culturellement que Paris décide de tout, aspire les impôts pour se servir et redistribuer le reste à ceux qui mendient le mieux. Le trait est volontairement grossi, mais uniquement pour permettre une prise de conscience salutaire. Dans les pays modernes, chaque échelon administratif décide du taux d’imposition et lève l’impôt. En Suisse, par exemple, les citoyens payent des impôts à leur commune, à leur canton et à l’état fédéral. Ça permet de savoir combien on paye, pourquoi on paye et où va l’argent, le tout avec une très grande transparence. On notera que trois niveaux politiques aux compétences clairement définies et sans chevauchement sont suffisants. En France on compte huit niveaux avec des compétences croisées, des chevauchements et une multitude de commissions ad hoc, aux élus bien indemnisés, sans réels pouvoirs… Prenons ces éléments en compte et commençons donc le travail de reconstruction en partant de la base, des communes.

Dans la pratique, un citoyen fonde un foyer dès lors qu’il habite seul ou en couple, avec ou sans enfant. Ce foyer se situe dans une commune (la rue, le quartier, etc. sont des sous-ensembles des communes, mais rien n’empêche leurs habitants de travailler d’abord à ces niveaux avant de rejoindre les travaux de la commune) et c’est là que se situe le premier échelon politique du vivre ensemble de notre proposition.

Il importe donc de se réapproprier ce premier échelon en menant, avec le plus grand nombre d’habitants possible, une réflexion de fond sur ce qu’est la commune, comment on la perçoit, ce qu’on en attend, etc.. À travers les quelques fiches de travail ci-dessous, on peut déjà animer de belles réunions qui devront toutes se faire dans le respect de l’opinion de chacun, même si cette opinion heurte nos convictions les plus profondes. Personne ne peut imposer sa vision à tous et chacun doit accepter que d’autres puissent penser différemment et respecter cette différence. Le but? Prendre conscience qu’il existe une multitude de visions, évoluer dans sa perception du vivre ensemble pour parvenir à écrire un Règlement communal, c’est-à-dire les règles de fonctionnement démocratique de la commune, une sorte de petite Constitution communale en somme.

Fiches pratiques à télécharger pour préparer le règlement communal

Fiche de présence

Cinq valeurs fondamentales de ma commune

Trois antivaleurs de ma commune

Opportunités et menaces pour ma commune

Forces et faiblesses de ma commune

Préoccupations les plus critiques de ma commune

La commune et la région

Il convient également de réfléchir aux compétences qui dépassent le cadre communal et qui seraient donc confiées à la région. Pour ce faire, on demande à chaque citoyen d’indiquer quelles sont les compétences ou les missions permanentes et les missions contingentes de la région, c’est-à-dire plus ponctuelles ou liées à des conditions particulières. Les deux fiches suivantes sont dédiées à ces définitions.

Missions permanentes de la région

Missions contingentes de la région

La région ensuite…

C’est au niveau régional que la mise en place d’une Assemblée constituante prendra tout son sens, car c’est à ce niveau que devront être écrites les Constitutions de chaque région. Le mode de désignation des Constituants sera déterminé par les députés #onreprendlamain, forcément majoritaires ou assez influents pour permettre ce changement majeur de la société française. Le principe d’ores et déjà acté, c’est que les députés de circonscription indiqueront par quel procédé, élection ou tirage au sort (ou autre?), les constituants de chaque région seront désignés, par la règle majoritaire. En cas d’égalité, c’est l’Assemblée qui décidera par un vote secret.

Le schéma de droite présente les étapes successives pour parvenir à créer une nouvelle Constitution dans le canton de Vaud. On peut mesurer de suite pourquoi il faut du temps pour parvenir à un consentement de tous pour écrire une Constitution qui soit le plus en phase avec l’ensemble des citoyens. Il faut en effet un long travail préparatoire, ensuite un long travail de mise en forme, avec le plus souvent possible, des échanges avec les citoyens, un long temps de rédaction, de soumission, etc. Un travail impossible à faire en trois, quatre ou cinq mois.

Le canton du Valais, en Suisse, vient lui aussi de se doter d’une Constituante, par un vote sur liste qui s’est tenu le 25 novembre 2018. On pourra suivre avec intérêt le processus complet qui se tiendra sur plusieurs années à partir du site officiel du canton.

Le travail commence par un état des lieux. Dans le canton de Vaud, ce travail s’est fait par 18 groupes aléatoires qui ont travaillé sur la base des mêmes documents mis à disposition ci-dessous et qui ont été adaptés pour les communes.

Précisons que les régions ne sont pas définies. C’est aux citoyens de définir la région dans laquelle ils se sentent de vivre. Ce choix se fera en fonction de critères qui sont propres à chacun : la langue (forcément dite régionale aujourd’hui), l’histoire, la culture, les traditions, les costumes, etc. Mais à ces critères peuvent se rajouter d’autres réalités, comme l’économie, la santé, les transports, etc. C’est aux citoyens de décider quelle région fait sens pour lui… et la rédaction de la Constitution de cette région sera le ciment de celle-ci. Dans certains cantons suisses, on a même parfois des cantons dont les districts forment des îles au sein d’autres cantons, par exemple, le canton de Soleure a deux districts situés dans le canton de Bâle-Campagne… Une incongruité en France, un respect profond du choix des citoyens en Suisse où ça fonctionne sans problème.

Pour en revenir aux Constituantes régionales, seuls les travaux préparatoires de collectes des données pourront être effectués sur la base des thématiques et des fiches de travail présentées ci-dessous et que chacun pourra compléter ou amender comme il l’entend. Il sera sans doute utile de créer une association pour organiser et gérer la collecte des données. Espérons que suffisamment de citoyens nous suivent dans notre démarche pour la faire aboutir et prendre en main l’organisation officieuse des Constituantes. Le présent site est à la disposition de tous.

Fiches de présence

Cinq valeurs de ma région

Trois antivaleurs de ma région

Préoccupations critiques de ma région

Forces et faiblesses de ma région

Opportunités et menaces régionales

Relations avec l’état

Dans la réflexion sur l’organisation politique et démocratique de la région, on intègre les compétences confiées à l’état et l’organisation de la collaboration avec l’état. On distingue les missions permanentes, par exemple l’armée, et celles contingentes, plus spécifiquement prévues pour des circonstances particulières, par exemple un cataclysme. Les deux fiches suivantes sont prévues à cet effet.

Missions permanentes de l’état

Missions contingentes de l’état

Voilà, une fois que toutes ces données auront permis de rédiger de belles synthèses, il sera l’heure de faire travailler les « légistiques », ceux qui sauront faire la distinction entre ce qui relève de la Constitution et ce qui relève de la loi et de la traduire en des termes adaptés. Il ne s’agit pas là de donner un cours sur la légistique, mais juste d’entrouvrir une porte sur une autre réalité qu’on soupçonne bien, mais qu’on a du mal à appréhender.

Former à la légistique

La démarche légistique entre théorie et pratique

Les racines historiques de la légistique en Suisse

Que puis-je faire pour changer les choses ?

Que faire pour changer le monde ?Nous nous demandons toujours : « Que faire ? Comment, moi, simple citoyen, je pourrais changer la donne ? »

 

La réponse est simple : « #onreprendlamain ! »

Cette initiative vise à rassembler des citoyens prêts à s’engager, qui comme candidat, qui comme militant ou avec la seule promesse morale de voter pour les candidats qui porteront cette initiative à chacune des prochaines élections.

 

Comment ? Vous avez le choix :

  1. En vous engageant dans nos équipes comme candidat, militant ou responsable d'un secteur.
  2. En vous engageant à voter pour les candidats que nous aurons validés à chaque élection.
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Que décidez-vous de faire ?

Pour devenir candidat et être élu

Pour changer le système, il nous faut prendre les deux tiers de l'Assemblée nationale.

Pour militer ou participer à une Constituante et soutenir nos candidats

Sans militants on ne peut pas avoir d'élus… Et sans élus, on ne changera rien

Mais surtout, pour voter pour nos candidats !

Ce sont les bulletins de vote qui permettent à nos candidats d'être élus.

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